Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont intégralement applicables à toute commande passée sur www.MAXXESS.fr ou par l’intermédiaire de MAXXESS France.

www.MAXXESS.fr appartient à : MAXXESS France

Propriétaire : MAXXESS France
Téléphone : 09 71 07 07 08
14, rue Georges Besse - 63100 Clermont-Ferrand

SAS au capital de 224360 €
N° RCS : 448324657
APE : 4540Z
N° de TVA Intra communautaire : FR16448324657
N° SIRET – 44832465700015


Toute transaction effectuée avec www.MAXXESS.fr propriétaire du site, sera exclusivement régie par les conditions générales de vente détaillées ci-dessous.

Contact / Service Client : service-client-maxxess@sadem-group.fr

Le site internet www.MAXXESS.fr est régi par la SAS MAXXESS France. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent uniquement à la vente en ligne effectuée à partir de www.MAXXESS.fr. Les présentes CGV/CGU ont été mises à jour le 01/02/2019.

ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur le site www.MAXXESS.fr, site de vente d'équipements et accessoires pour moto et motard. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente (ci-après nommées les "CGU / CGV") ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet.

L'utilisateur, personne physique, client ou non, est informé qu'il est tenu par les présentes. L'utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGU / CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les utilisations du site et commandes passées sur le site internet www.MAXXESS.fr depuis la France métropolitaine. MAXXESS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGU / CGV en vigueur au jour de la commande. MAXXESS conserve les présentes CGU / CGV pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin était.

ARTICLE 2 - CONDITIONS D’ACCÈS

Les présentes CGU / CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et les conditions applicables à toute visite et / ou achat effectué par le biais du site marchand de MAXXESS, www.MAXXESS.fr, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

Ces CGU / CGV constituent donc un contrat entre la société MAXXESS et l'utilisateur / le client.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site restent à la charge de l'utilisateur / client.

L'utilisateur ne pourra accéder à son compte qu'après identification à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. L'utilisateur est tenu de garder secret ses identifiant / mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

La société MAXXESS mettra en oeuvre tous les moyen d'assurer un accès au site 24h/24, 7jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du site qui empêcherait tout accès au site et/ou aux différents services proposés par MAXXESS. MAXXESS fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

En créant un compte sur notre site www.MAXXESS.fr, l'utilisateur accède et profite des services / offres suivants :

          - Etre tenu au courant des actualités de MAXXESS (offres promotionnelles, suivi des commandes, etc...)

          - Passer une commande, gérer un retour / échange

En créant son compte, l'utilisateur accepte les présentes CGU / CGV et notre politique de protection de données personnelles. La création de compte sur le site www.MAXXESS.fr est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.

L'accès aux services inclut l'abonnement aux newsletters MAXXESS. L'utilisateur identifié à la possibilité de moduler les informations qu'il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chacune des newsletters. Ce lien est accessible sur le site dans la rubrique "Mon Compte".

Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l'exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l'utilisateur devront être exactes.

Lorsque l'utilisateur crée un compte sur le site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. MAXXESS se réserve le droit de supprime tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles.

ARTICLE 3 - UTILISATION DU SITE

Les Produits/service(s) sont présentés sur le site avec un descriptif mettant l’acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

L’acheteur sélectionne le ou les produits/service(s) qu’il souhaite acheter.

Il confirme son choix de produit(s)/service(s) et prend connaissance et accepte les présentes CGV Marketplace par la création de son compte.

L’acheteur reçoit un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande.

Le Vendeur est informé par MAXXESS qu’un ou plusieurs des Produits qu’il a référencé sur la Marketplace ont fait l’objet d’une commande par un acheteur.

Le Vendeur s'engage à confirmer la ou les commande(s) de l'Acheteur dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés. En l'absence de confirmation de la commande dans le délai de 2 (deux) jours ouvrés, le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Le vendeur s’engage à respecter un délai de 48 (quarante-huit) heures pour expédier le produit. Le produit sera réputé avoir été réceptionné dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expédition.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont mentionnés sur www.MAXXESS.fr comme disponibles dans les magasins concernés.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits par magasin vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Lorsqu’il sera en mesure de le faire, MAXXESS proposera au consommateur la possibilité de lui fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents.

Enregistrement et traitement de la précommande :

Lors de toute commande sur le MAXXESS STORE, le client aura la possibilité de retirer le produit chez le vendeur, ou d'être livré à l'adresse souhaitée lors de la confirmation de son "Panier".

Suite au paiement du client, ce dernier recevra un E-Mail de confirmation avec les différentes informations ainsi que les coordonnées du ou des marchands choisi(s) lors de ladite commande.

Confirmation et préparation de la commande :

Le marchand vous confirmerala prise en compte et la préparation de votre commande par un E-Mail récapitulant les produits commandés.

Si vous avez choisi une livraison à domicile
Le marchand procèdera alors à l'emballage et l'expédition du (des) produit(s), sous 48 h ouvrables.

Si vous avez choisi un retrait en magasin
Le marchand procèdera alors à l'emballage du (des) produit(s), le jour même pour toute commande passée avant 15 h (selon horaires d'ouverture du marchand)

Le traitement de certaines commandes nécessite un délai allant jusqu'a 7-10 jours ouvrables. Délai variable selon les magasins et la marchandise commandée. Tous les prix mentionnés sur cet E-mails inclus la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi.

Vous êtes responsable des produits dès leur prise en charge par vos soins. Le MAXXESS STORE se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée à la fin de période prévue pour le retrait. Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables. En vue de limiter les risques d'erreur, MAXXESS STORE peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site et peut être amené à vous contacter pour vérification.

Transfert de propriété des produits :

MAXXESS STORE conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris.

ARTICLE 4 - ACCEPTATION ET PREUVE

L’acceptation des CGU / CGV est réputée acquise lorsque l'utilisateur navigue sur le site de www.MAXXESS.fr et lorsque le client clique sur le bouton "commande" de la page panier. Ceci constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le client.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAXXESS dans des conditions optimales de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Le client s’engage à indiquer clairement l’adresse à laquelle la livraison devra être effectuée durant les heures ouvrables.
Le client s’engage à acquitter le prix indiqué de l’article qui doit être livré, la livraison ne pouvant s’effectuer qu’après réception du paiement de ladite commande par www.MAXXESS.fr

Le client s’engage à prendre sous sa responsabilité le respect des lois en vigueur concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires en matière d’assurance concernant l’installation et l’utilisation du matériel commandé.

ARTICLE 5 - INFORMATION SUR LES PRODUITS

www.MAXXESS.fr présente sur son site internet les produits à vendre et les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, permettant à l'utilisateur / client de connaîtreavant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION, MODALITE D’ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT

Le client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison des produits (et encas de commande multiple avec livraison en plusieurs fois, à partir de la réception du dernier produit) et peut retourner ceux-ci à fin d’échange ou de remboursement. MAXXESS allonge ce délai légal et accorde au consommateur un délai de rétractation de 60 (soixante) jours francs, dans certains cas.

Retour 60 jours

Chez MAXXESS, le client a 60 jours à compter de la date d'expédition des articles pour retourner les articles, sous réserve du respect des conditions de retour / échange / remboursement. Ce droit de retour sous 60 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. Encas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par tout moyen à MAXXESS et notamment par courrier postal ou un mail (service-client-maxxess@sadem-group.fr) exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation

Au cas où le client souhaite annuler une commande déjà réceptionnée, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse du vendeur (marchand concerné)

En cas de réception d’une commande après annulation, le client s’engage à réexpédier cette commande à ses frais à l’adresse du vendeur (marchand concerné)

Produits exclus du droit de rétractation

Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants : chaussettes, sous-vêtements.

Retour du bon produit

Le client doit nous retourner le produit acheté sur le site www.MAXXESS.fr pour lequel il a exercé son droit de rétractation. Si le client ne retourne pas le bon produit, MAXXESS lui enverra un e-mail l'invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de l’E-Mail.

Passé ce délai, MAXXESS se considérera propriétaire au sens de l'article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : "En fait de meubles, la possession vaut titre." et se réservera le droit de détruire le bien. MAXXESS ne saurait être tenu responsable du fait de cette destruction.

De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, MAXXESS se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : "l'abus de confiance est puni de 3 (trois) ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amendes").

Option retour à 2€

Le client a la possibilité de souscrire à une option depuis son panier pour chacun des marchands concernés par la commande. Cette option, facturée 2€ TTC, permet au client de recevoir un bon de retour pris en charge par le magasin. Le client peut ainsi retourner un produit pour un échange ou un remboursement sans frais supplémentaires.

L'option ne couvre pas l'ensemble de la commande dans le cadre d'une commande multi-marchand.

Exemple :
Le panier du client est composé d'un casque expédié par MAXXESS Limoges et d'une housse moto expédiée par MAXXESS Lyon. Si le client souhaite obtenir un bon de retour pour chaque magasins expéditeurs, il devra souscrire à 2 options retour à 2€.

Cette option est facultative, et n'est pas activée par défaut.
Cette option ne peut être ni échangée, ni remboursée. Elle n'est utilisable que pour le magasin pour laquelle elle a été souscrite.

ARTICLE 7 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES

Responsabilités du client

Le client est seul responsable des dégâts directs et indirects, et infractions commises, occasionné(es) par l’achat et / ou l’utilisation des articles achetés sur www.MAXXESS.fr ou tout autre site internet ou distributeur commercialisant de quelque manière que ce soit des articles fournis par l’intermédiaire de www.MAXXESS.fr

ARTICLE 8 - PRIX

Le prix total indiqué en passant commande par www.MAXXESS.fr est le prix définitif.

Les prix sont indiqués en euros (EUR) Le règlement des articles se fait en euros (EUR) uniquement par carte bancaire via HiPay. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés

ARTICLE 9 - MODE DE PAIEMENT

Le client peut régler sa commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :

          - VISA
          - MasterCard
          - Autres Cartes Bleue

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du client sera débité lors de la validation de la commande. Les coordonnées de la carte bancaire du client sont cryptées grâce au protocole SSL3D Secure (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MAXXESS n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Afin de vous garantir une sécurité maximale, nous sommes susceptibles de vous demander de justifier votre identité et votre domicile. Cette démarche est effectuée dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses, dont vous pourriez être la victime si une personne mal intentionnée récupérait vos informations bancaires.

Par l'intermédiaire de ces justificatifs, nous vous garantissons une meilleure sécurité, en nous assurant que vous êtes bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé. Cette demande de justificatifs d'identité / de domicile devra recevoir un retour de la part du client dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par MAXXESS. Si le client ne répondait pas passé ce délai, MAXXESS se réserve le droit d'annuler automatiquement la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

ARTICLE 9.1 - Paiements en 3 ou 4 fois sans frais

Nous vous proposons d’étaler vos paiements en 3 ou 4 fois sans frais, à partir de 169€ d’achats TTC.

Le montant total de la commande sera divisé en 3 ou 4 mensualités. La première mensualité sera débitée à la validation de la commande. Les mensualités suivantes seront débitées tous les 30 jours à compter de la date du 1er débit. Votre échéancier complet vous sera communiqué par mail par SOFINCO, notre partenaire.
Ce service est disponible uniquement en France Métropolitaine.
Les paiements en plusieurs fois sont disponibles sous réserve d'une validité de votre carte bancaire supérieure à la dernière échéance.

Attention, vous ne pouvez pas choisir le paiement en plusieurs fois par carte bancaire sans frais si :
votre carte est une American express ou une Maestro
votre carte expire dans moins de 3 mois
votre carte est à paiement unique (carte virtuelle)

Conformément à l’article L. 312-4 du Code de la consommation, l’offre de « Paiement en 3 ou 4 fois » n’est pas soumise aux articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation en raison notamment du délai de remboursement ne dépassant pas 3 mois et de l’absence de frais et intérêts perçus à ce titre.

ARTICLE 9.2 - Paiements différés de 15 jours

Nous vous proposons de payer votre commande dans 15 jours sans frais, grâce à notre partenaire SOFINCO.

Ce service est disponible uniquement en France Métropolitaine.
Le paiement différé est disponible sous réserve d'une validité de votre carte bancaire supérieure à l’échéance.

PAIEMENTS DIFFERES : ACHETEZ MAINTENANT, PAYEZ PLUS TARD !

Vous pouvez également payer de façon différée, 15 jours après le passage de votre commande. Le montant de votre commande vous sera alors débité 15 jours après votre achat sur le compte bancaire lié à votre carte de paiement.

Conformément à l’article L. 312-4 du Code de la consommation, l’offre de « Paiement différé » n’est pas soumise aux articles L.312-1 et suivants du Code de la consommation en raison notamment du délai de remboursement ne dépassant pas 3 mois et de l’absence de frais et intérêts perçus à ce titre.

ARTICLE 9.3 - CONDITIONS DES FINANCEMENTS SOFINCO

Le paiement en 3 ou 4 fois / paiement différé est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France Métropolitaine et DOM et utilisant une carte bancaire Visa ou MasterCard pour le paiement de leur commande sur le site MAXXESS.FR. La durée de validité de la carte utilisée doit être postérieure à la date de la dernière échéance du paiement en 3 ou 4 fois / paiement différé.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par SOFINCO (3x sans frais / 4x sans frais / délai de 15 jours pour le paiement), les informations en rapport à votre commande seront transmises à SOFINCO, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement du financement. SOFINCO se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. En fonction de votre dossier, des pièces justificatives pourront vous être demandées pour valider votre demande de financement.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à ce financement.
En conséquence, conformément aux articles L. 222-7 et suivants du Code de la consommation, après avoir accepté le « Paiement en 3 ou 4 fois » ou le « Paiement différé », vous pouvez revenir sur votre engagement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de votre acceptation des présentes conditions générales, en renvoyant par email à contact-sofinco@pledg.co le bordereau de rétractation ci-dessous signé, la date d’envoi de l’email faisant foi. En aucun cas l’exercice de ce droit de rétractation ne donne lieu à un enregistrement sur un fichier.

Sofinco est une marque de CA Consumer Finance, établissement de crédit, SA au capital de 554 482 422€, immatriculée au RCS d’Evry sous le n° 542 097 522, dont le siège est situé 1 rue Victor Basch CS 70001 91068 MASSY Cedex N° ORIAS n° 07 008 079.

CA Consumer Finance est contrôlée par :
- L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
- L’Autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation, 59 boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13.

Plus de détails ici : FAQ SOFINCO (https://support.pledg.co/hc/fr/categories/360002862340-Espace-clients)

Veuillez noter que les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les comptes Revolut et Nickel, les e-cards, les cartes virtuelles, cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées dans le cadre du Paiement en 3x, 4x ou du Paiement Différé 15 jours.

Vous pouvez payer en 3 fois, 4 fois par carte bleue, Visa et Mastercard, sous réserve de validité de la carte jusqu’à la dernière échéance. Les échéances seront débitées automatiquement sur la carte bancaire communiquée, vous ne pourrez plus choisir de compléter ultérieurement avec un autre moyen de paiement.

En cas d'annulation de votre commande, vous serez remboursé du montant de votre commande.

Financements sous réserve de la validation de SOFINCO, les informations pré-contractuelles et contractuelles ainsi que l’offre des Paiements fractionnés (3x ou 4x) ou de Paiement Différé (+15 jours) vous sont alors présentées. Vous devrez accepter les informations pré-contractuelles et contractuelles du Paiement Fractionné ou du Paiement Différé pour bénéficier d’un délai de paiement.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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BORDEREAU DE RÉTRACTATION « PAIEMENT EN 3 OU 4 FOIS / PAIEMENT DIFFÉRÉ »
A renvoyer uniquement si vous désirez renoncer à cette offre de financement au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant votre acceptation, par email à contact-sofinco@pledg.co
Cette rétractation n'est valable que si elle est adressée avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires indiqué ci-dessus, lisiblement et parfaitement remplie.
Je soussigné(e) ………….…………..né(e) le ………….. demeurant à ………………………… (ville et code postal) déclare renoncer à l'offre de financement de ………..……. Euros de MAXXESS que j'avais acceptée le ……………………. pour l’acquisition de …………………… (produit)
No de commande………………………….. chez MAXXESS
Date : ………………………………………. Signature de l'emprunteur :
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ARTICLE 10 - GARANTIE

Tous les articles commercialisés par MAXXESS sur le site www.MAXXESS.fr sont soumis à une garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Le client dispose de 2 (deux) ans pour faire valoir l'une ou l'autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

MAXXESS ne saurait être pour autant tenue responsable de la mauvaise utilisation et / ou de l'usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, MAXXESS ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit non vendu sur le site par le client. Il incombe au client de renvoyer le bon produit.

MAXXESS ne propose pas de garantie commerciale.

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires (vices cachés) doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Une copie ou une photocopie du document portant les réserves devra être adressée a www.MAXXESS.fr (E-Mail ou courrier) pas plus tard que vingt-quatre (24 h) heures après avoir porté les réserves.

Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si la réclamation est prouvée valide, dû au fait que le paquet et les articles sont fortement endommagés, www.MAXXESS.fr se réserve le droit, soit, de rembourser le prix payé par le client, ou, d'effectuer une nouvelle livraison de l'article commandé.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement, ou qualitativement à la commande, et au cas où le client souhaite conserver les articles reçus, www.MAXXESS.fr s’engage à rembourser uniquement l’éventuelle différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.

L’article commandé sera soit échangé soit remboursé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 - MÉDIATION

En cas de litige concernant l’application des présentes conditions de vente, La juridiction compétente est le Tribunal d'Instance jusqu'à 10 000 € et de Grande Instance au delà pour les particuliers. Pour les professionnels la juridiction compétente est le Tribunal de commerce.

Le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procedure civile, soit la jurisdiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (Article R 631-3 du code de la consommation).

Selon les articles L 611-1 et suivants du Code la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d'avocat et d'expertise) à un médiateur de la consommation en vue de résoudre à l'amiable d'un litige l'opposant à MAXXESS.

Après démarche préalable écrite des clients vis-à-vis de MAXXESS, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Depuis février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la commission européenne est ouverte au public. Tout client qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l'union européenne a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne consultable ici :

déposer une demande de médiation

ARTICLE 12 - PROBLEMES DE LIVRAISONS DU FAIT DU TRANSPORTEUR

A la réception du colis, le consommateur doit vérifier l’état de celui-ci en présence du livreur (ou en présence du personnel pour les livraisons en point de vente MAXXESS).

Si le consommateur constate que son colis est endommagé, incomplet ou a été ouvert, il doit refuser le colis. MAXXESS prendra alors en charge le règlement du litige avec le transporteur.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé...) devra être indiquée dans les 48h suivant la livraison en adressant à MAXXESS (cachet de La Poste faisant foi) un courrier exposant les dites réclamations, ou par mail à service-client-maxxess@sadem-group.fr

ARTICLE 13 - ERREURS DE LIVRAISON

Une fois le colis réceptionné, le client doit vérifier la conformité de sa commande. Toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits devra être adressée au marchand le jour même de la livraison ou au plus tard 48h ouvrées suivant la livraison.

Deux cas de figure peuvent se présenter auprès du consommateur :

• Un des produitsréceptionnés ne correspond pas aux indications figurant sur le bon de commandeprésent sur le Compte Client (erreur de référence). Le client doit contacter le marchand MAXXESS. Le marchand MAXXESSprendra à sa charge les frais de retour et renverra au client la bonne référence dans les meilleurs délais.

• Un des produits est manquant : le consommateur doit adresser sa réclamation au marchand MAXXESS. Après vérifications le marchand MAXXESS renverra à ses frais le produit manquant au client s’il y a bien eu omission de sa part. Dans le cas où nos vérifications justifieraient que l’envoi du produit a bien été effectué au client, aucune demande de remboursement ou de renvoi du-dit produit ne sera effectué par le marchand MAXXESS.

ARTICLE 14 - FRAIS DE PORTS ET LIVRAISON GRATUITE

Tous les produits vendus sur MAXXESS.fr proviennent des stocks de nos magasins indépendants. L'utilisateur devra donc payer les frais de port pour chaque vendeur présent dans le panier. Les frais de port sont offerts par nos marchands dès 59 € TTC d'achat. Cette gratuité des frais de ports est applicable dès 59 € TTC pour chaque marchand.

→ Cas concrets : 1 commande, 2 vendeurs différents.

L'utilisateur ajoute des produits provenant de 2 vendeurs différents. Un total par vendeur est alors calculé. Si le total d'un vendeur est > à 59 € TTC, alors, les frais de ports sont offerts pour ce marchand. Si il est < à 59€ TTC, alors, des frais de ports sont applicables.

L'utilisateur devra régler les frais de ports à chaque marchand pour lequel le total marchand n'atteindra pas 59€ TTC

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation.

Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.

→ Retrait en magasin : TOUJOURS GRATUIT

L'utilisateur peut retirer les produits commandés sur www.MAXXESS.fr chez le marchand directement.

Les commandes peuvent être retirer le jour même pour toute commande passée avant 15 h, si le produit est réellement disponible.

La commande est à retirer uniquement chez le vendeur.

Si le vendeur est MAXXESS LYON, le contenu de cette commande marchand ne pourra être retirée que chez MAXXESS LYON. Il est impossible de retirer des produits commandés chez MAXXESS LYON, dans un autre magasin.

→ Livraison en point relais Colissimo et bureau de poste

Nous vous livrons dans le point relais de votre choix (à proximité de votre domicile, de votre travail ou de votre lieu de vacances).

La liste des points relais et bureau de poste est consultable lors de l’étape de sélection de votre point relais ou sur le site de Colissimo : https://localiser.laposte.fr/

Vous êtes automatiquement averti, par email ou SMS, de l’arrivée de votre colis dans le relais choisi. Vous pourrez procéder au retrait de votre colis aux heures d'ouverture du point relais (ces horaires vous sont rappelés dans votre email de confirmation de commande). Votre colis vous sera remis contre signature et après présentation d'une pièce d'identité.

Compte tenu de la taille et/ou du poids trop important de certains articles, la livraison en Relais peut ne pas vous être proposée lorsque vous passez votre commande.

NOTRE CONSEIL : Indiquez votre numéro de mobile lors de la création de votre adresse de livraison, vous recevrez un SMS dès la mise à disposition de votre colis chez votre commerçant.

Délais

Votre colis est livré dans le Relais de votre choix dans un délai de 2 à 3 jours (ouvrés) pour la France Métropolitaine. Vous avez 6 jours ouvrés pour venir retirer votre colis après qu'il ait été reçu par le relais. Passé ce délai, celui-ci sera retourné à l’expéditeur.

Calcul des frais de port

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